FiFi a écrit:
[i]L'article 1109 du Code civilautorise bien un marchand à dénoncer un contrat si son consentement « n'a été donné que par erreur […] ». Mais, dans la pratique, une erreur d'affichage est rarement considérée comme erreur suffisante pour accorder la nullité de la vente : le prix affiché est le seul retenu par les tribunaux.
Une parade courante chez les cybermarchands consiste à invoquer l'article L. 442-2 du Code de commerce, qui interdit la vente à perte en les condamnant à 75 000 € d'amende. Le motif ne peut cependant pas être retenu, d'abord parce que l'usage est de protéger le consommateur, mais aussi et surtout parce que l'article L. 442-2 sanctionne les comportements intentionnels et non pas les erreurs.
(Et moi je ne touche pas le fond, je navigue en terrain connu ou alors je sociabilise avec les locaux pour pas abîmer mon matos connement
)
Connement, je préfère en tant que pro payer une amende de 150 € à la place de 75000 €
Je répète :
l'amende est moins élevée en cas de refus de vente , implicitement suite à une erreur de prix affiché
à 75000 € l'amende est plus élevée en cas de vente à perte...
En ce qui concerne l'ablation de mes deux ailerons sur le mondial spot de Vassivières, il s'agit de deux ailerons carbones
non sociabilisés avec l'interlocuteur local...
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