verhaeghe a écrit:
C'est une blague???
On reprend dans l'ordre les faits et si jamais le vilain pilote de drone est condamné à quoi que ce soit, je veux bien payer à sa place et lui offrir une bière pour la tracasserie, donc :
1. Le pilote de drone se renseigne sur la possibilité de voler et voit qu'il n'y a pas de restriction de vol sur la zone concernée
2. Le pilote de drone filme NW531 qu'il connait personnellement en respectant une marge de sécurité importante
3. Le pilote montre la video à NW531 pour obtenir son autorisation de la publier sur le compte youtube du pilote du drone (compte <100 abonnés donc sans aucune rétribution par youtube)
4. Autorisation de NW531 obtenue, le pilote de drone publie la vidéo sur son compte youtube
5. Un lien vers la video est posté par Windsurfjournal sans demander le consentement du pilote de drone propriétaire de la video (ce qui n'est pas choquant puisque c'est juste un lien)
6. Ayant pris peur suite aux dires de Sujic sur les risques qu'il encourrait, le pilote de drone a demandé à Philou de WJ de retirer le lien et a passé la video youtube en privé ce qui la rend inaccessible pour tous
Que pourrait-on lui reprocher???
- Ou est ce qu'il y a eu exploitation commerciale? Pas de salaire par youtube ou WJ. WJ n'a pas vendu la video, il l'a mise en lien! Si c'est condamnable, il faut alors tout de suite interdire la rubrique video de W33 aux drones car W33 a aussi des encarts publicitaires!
- Le pilote maîtrise son aeronef puisqu'il a déjà une centaine d'heure de vol et il est respectueux des législations et des distances de sécurité
Salut Antoine,
malheureusement non, ce n'est pas une blague.. mais je pense que tu confonds un peu tout.. C'est pas parce qu'on a le droit de voler à un endroit, que tout est autorisé.
L'activité drone fait appel à 3 domaines législatifs différents :
1 la règlementation de l’aéronautique pure (lieux / hauteurs / distances) ,
2 le droit à l'image,
3 le code de l'aviation civile (article D113-10)
Très souvent, les gens s'arrêtent à la règlementation de l’aéronautique, et pensent que ça suffit.. Malheureusement, pour être dans les clous, il faut cocher les 3 cases. Dans le cas présent, le troisième case n'est pas cochée.
pour reprendre tes propos : s'il s'était s'agit d'un simple lien, il n'y aurait pas eu grand choses à redire, effectivement. Mais ce n'est pas le cas, la vidéo était lisible sur l'interface WSJ. (
https://www.windsurfjournal.com/article,news,nicolas-warembourg-dans-son-jardin-de-gruissan,7144)
La plupart des vidéos de drones tournées à l'étranger sont parfaitement légales, les propos que je tiens ne concernent que les vidéos tournées en France, et il n'y a aucune raison d'interdire quoi que ce soit, c'est aux diffuseurs de faire attention de ce qu'ils font de leurs images.
Dans ton interrogation "Que pourrait-on lui reprocher???" la réponse se trouve dans le post initial, dans l'exemple du gamin qui a filmé une animation, puis posté ses images sur FB, relayées par ensuite par différents médias. A aucun moment, il n'est question de transaction commerciale. Le mec a juste eu la mauvaise idée de diffuser sa vidéo en dehors du cercle privé :
https://cherbourg.maville.com/actu/actudet_-normandie.-poursuivi-pour-avoir-filme-avec-un-drone-quelles-regles-_fil-3509883_actu.HtmComme l'article n'est pas très clair sur ce qui était reproché au gamin, la gendarmerie a été contactée et dans les motifs des infractions retenus, figure celui-ci : " Dès lors que l’utilisation n’est pas limitée au loisir ou à la compétition, que l’exploitant soit ou non une société et
que cette utilisation ait lieu ou non dans le cadre d’une transaction commerciale, on parle d’activité particulière". (
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_drones_activites_particulieres.pdf.
en revanche, dans l'article, il est écrit que les images aériennes sont contrôlées par l'armée, c'est faux, c'est la DGPAF qui supervise cette activité..
Quand j'ai appelé Rémi, il n'était visiblement pas informé que sa vidéo était en ligne sur WSJ, et il y a son nom en clair sous l'article. Tu pourras remarquer que parfois, certaines vidéos sont publiées sur WSJ, mais les auteurs ne signent pas la vidéo et demandent à ne pas être cités, car ils savent pertinemment que ça peut leur attirer des ennuis. Il y en a un qui connait justement actuellement des soucis pour avoir filmé du windsurf à La Baule, en pleine zone CCMAR, pourtant en rouge sur Geoportail).
Les utilisateurs d'images aériennes, (PQR, TV, web TV ou les journaux en ligne), connaissent très bien la règlementation de l'imagerie aérienne. Il y a encore quelques mois, on trouvait des drones dans les rédactions. Mais la législation ne permettait pas de les utiliser à très court terme puisqu'il faut 5 jours de préavis pour un tournage en zone urbaine. Donc ils ont trouvé la parade : ces organes de presse se servent d'images amateur pour gagner en visibilité, voire parfois faire le buzz avec ces images qui ne leur ont rien couté, en sachant pertinemment qu'ils ne risquent absolument rien... Les amateurs, eux, sont contents de voir leur nom à la télé ou dans le journal, sauf qu'ils oublient qu'en cas de souci, ils seront les seuls responsables des images publiées.
Suite à plusieurs reportages diffusés sur BFMTV et illustrés avec des images aériennes de témoins BFM, une fédération d'opérateur de drones à demandé à la DGAC, que la responsabilité ne repose plus uniquement sur les épaules de diffuseur qui ne connait pas forcément la règlementation, et que la société qui utilise les images aériennes ( en accord ou à l'insu de son auteur) soit tenue d'observer un devoir de vigilance, en s'assurant que les images ont bien été captées dans un cadre légal. Fin de non recevoir.
ceci dit, des jeunes amateurs qui avaient fourni à TF1, des images de chevreuils en perdition dans une rivière en crue en janvier dernier, ont lourdement été condamnés (amende conséquente et confiscation du matériel). Mais les parents ont porté plainte contre TF1 qui n'aurait jamais dû diffuser les images. Depuis cet évènement, on voit moins d'images (même carrément plus du tout) d'images aériennes amateurs de drone sur TF1, le service juridique a dû mettre le holà pour éviter à des gamins de se retrouver en très mauvaise posture par la faute de la chaine. BFM qui n'observe pas la même déontologie, continue de diffuser des bandeaux " vous êtes témoins d'un évènement, envoyez-nous vos images". Et les gens qui ne font pas la différence entre "images au sol " et "images aériennes", envoient leurs images, avec tous les risques que cela comporte. Les images des épisodes d'inondations ou de neige de l'hiver dernier, ont couté cher à un paquet d'amateurs qui pensaient se lancer dans l'activité pro en diffusant leurs images à la TV.
Comme je le dis en titre de post, ce ne sont que des conseils. Rémi, je le connais, je sais que c'est quelqu'un de raisonnable, mesuré et soucieux de rester dans un cadre légal, il n'y avait aucune raison de ne pas l'informer de ce qu'il risquait. Il a été réactif.
Ensuite, chacun fait comme il veut et reste libre de respecter ou pas la règlementation.
Très prochainement, les amateurs possesseurs de drones de + de 800g, devront procéder à enregistrement de leurs machines et se soumettre à un petit questionnaire de connaissance sous forme de QCM. Le site est en construction.
Connexion
M’enregistrer
FAQ
Rechercher
