Drone, windsurf et législation.. Quelques conseils..

swiss2515 · **Posté:** 11 Sep 2018, 07:34

Salut SUJIC,
je suis complétement d'accord avec ce que tu dis à propos de l'aéromodélisme les drones ont apportés pas mal d'ennuis pour les clubs d'aéromodélismes. Car avant personne ne c'était vraiment intéressés à leur cas mais bref..

Par contre venant de Suisse où la législation est un peu lacunaire seul vrai règle c'est l'obligation de voler à vu enfin toujours avoir son engin à portée visuel. Cependant certaines zones sont bien entendus proscrites de tous survols mais ceci avec n'importe quel engin.

Comme dit plus haut après pour moi la légisilation comme elle est expliquée je la perçois plus comme un frein à la créativité pour les amateurs venant d'un lobby de pros. Je pense que chacun est libre de créer, monter, promouvoir sur les réseaux etc.. les images qu'il a créé avec passion tant amateur que pro. Libre de droit à qqn de vouloir monétiser ses images je vois pas pourquoi cela serait différent entre un amateur qui fait des photos de mariage en demandant une petite somme ou si un autre fait des photos vidéos avec son drone comme amateur pour ses potes en windsurf et fait le buzz sur youtube.

En contrepartie je trouverais bien de devoir s'enregistrer sur un site avec son drône modèle etc.. et de devoir répondre à un petit questionaire afin d'informer le détenteur du drône sur les zones interdites etc... Je crois c'est ce tu as entrpris sujic ?

Sinon quelques plans réalisé par un ami amateur mais passionné par ce qu'il fait ça serait dommage de barrer la créativité de autres: https://youtu.be/HAfq7Q9F7Kw
P.S c'est pas pour promouvoir la suisse :lol:

verhaeghe · **Inscription:** 01 Mar 2006, 16:19 **Messages:** 1133

SUJIC a écrit:

ba t'as rien compris Antoine..Apprends à lire avant de déblatérer n'importe quoi juste pour calmer ta colère. ...
[...]
Et tant qu'il y aura des cons qui feront n'importe quoi, et qui tiendront des propos comme les tiens,

Ce genre de commentaires condescendants de la part de quelqu'un que j'apprécie par ailleurs me peine. Quand je critique, je vise une corporation, pas l'homme. Les attaques ad-hominen sonnent comme une fin de non recevoir de discussion constructive

SUJIC a écrit:

les réglementations [...] uniquement dans un but de securité,

J'ai du mal comprendre. La réglementation que tu utilises pour dire au pilote de drone de la video de Warembourg qu'il a diffusé gracieusement est :

SUJIC a écrit:

r une vidéo aérienne qui se retrouve sur un site commercial, entrait malgré lui dans ce qu'on appelle "les activités particulières", c'est à dire, réservée aux exploitants professionnels, déclarés, assurés etc.

Ce n'est pas la sécurité qui est défendue, c'est le business périclitant des pro du drone. Pourquoi? Ce qui constitue l'infraction c'est la monétisation des images qu'il faudrait réserver au pro. Où est ce que tu vois de la sécurité la dedans? Je trouve particulièrement stupide la restriction au pro du secteurs de la monétisation des images.
Pour le reste de la législation drone, je n'ai aucune compétence ou avis, je te fais donc confiance sur l'ensemble des règles que tu as données.

Enfin, je pense que la diffusion libre sur youtube ne rentre pas dans la catégorie monétisation même si la vidéo est mise en lien sur un site pro tel que WJ.

Comme Swiss2515 je trouve particulièrement intéressant la mise en place d'un enregistrement en tant qu'utilisateur drone avec la nécessité de suivre une micro formation en ligne dans laquelle on apprend les règles à respecter.

Je pense avoir clairement exprimé mon point de vue et n'ayant pas de nouvel argument à partager, je m'abstiendrais donc de poursuivre la discussion.

Antoine

Venum · **Posté:** 11 Sep 2018, 12:02

SUJIC a écrit:

s'il s'était s'agit d'un simple lien, il n'y aurait pas eu grand choses à redire, effectivement. Mais ce n'est pas le cas, la vidéo était lisible sur l'interface WSJ. (https://www.windsurfjournal.com/article,news,nicolas-warembourg-dans-son-jardin-de-gruissan,7144)

Je rappelle que dans l'interface YOUTUBE, on peut interdire l'intégration dans d'autres sites :wink:

Du coup, fin d'un des problèmes :lol:

bruno 33

Salut , je recherche des renseignements sur la possibilité de voler en drone loisir dans la R61 médoc quand celle ci n'est pas active , j'ai bien lu vos posts mais certains liens ne sont plus bons .Je suis un peu perdu merci

zorro

salut bruno

quand elle n'est pas active la zone n'existe pas, tu te retrouve donc en espace aérien de classe g, c'est à dire sans règlementation particulière. à toi de voir ensuite la réglementation applicanle à ton engin.

l'en route que j'ai cité plus haut peut être trouvé sur cette page: https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/index.php/fr/documentation-4/en-route-france#
ou directement ici: https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/images/Stories/Doc/ERF/ERF_ZONE_R.pdf.
si l'adresse change encore tu peux facilement la retrouver en tapant "dircam enroute france" dans ton moteur de recherche préféré.

a+

bruno 33

Ok merci pour la reponse
A bientôt

brunodecastelno

salut,
vous avez tous les renseignements sur ce site officiel,
il suffit de rentrer le nom de la ville ou le code postal

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/ ... -de-loisir

FiFi

Ben non justement, c'est expliqué plus haut dans les différentes interventions.
Sauf si ça c'est amélioré depuis...

Édit :

Cette carte intègre partiellement les interdictions s’appuyant sur des données publiées hors de l’AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. Cette carte est basée sur l’arrêté « espace » du 30 mars 2017.

La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif : quelle que soit la couleur représentée, le survol d'un fleuve ou d'un parc en agglomération est interdit.

Ce serait trop simple si on avait accès à un outil faisant référence

zorro

déjà ça commence bien: "zones soumises à interdictions ou à restrictions". certes, mais aucune info exploitable: quelles restrictions? quelles interdictions: permanentes? temporaires? qui contacter?
"Cette carte est basée sur l’arrêté « espace » du 30 mars 2017": rien à voir avec l'aéro donc, mais uniquement du législatif.
ensuite elle n'est pas maintenue à jour: la r288 (je vous laisse chercher

) qui pourtant concerne directement les drones n'y figure pas alors qu'elle est bien sur la 500000 vfr (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-oaci-vfr).
le pompon c'est "n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée". là le doute n'est plus permit: les infos ne sont absolument pas fiables, cette carte non seulement ne sert à rien mais en plus est sans doute dangereuse.

'fin bon on va peut-être pas refaire le post depuis le début, non plus...

bruno 33

Salut , grace à vos reponses j'ai reussi à eviter la sanction , un grand merci à SUJIC et ZORRO .
Le lundi de Pâques j'étais au bord du lac à Lacanau pour filmer en drone les copains qui venaient me faire un petit coucou et une pause au Tedey , le camping est fermé au public donc on est 5 ou 6 pour 650 emplacements .
Je filme leur arrivée sur l'eau et envoie le drone voir les retardataires , on fait la photo de famille et ils repartent vers Lacanau ville , je les suis un peu avec le drone puis je rentre .
Je fais un petit film qui se retrouve sur VIMEO. Quinze jours plus tard je reçois un message du president du Lacanau Paddle Race m'indiquant que la BGTA (Brigade de Gendarmerie du Traffic Aérien) cherchait a me joindre , je les rappelle et j'apprends qu'une denonciation d'infraction faite par un téĺépilote agissant pour une association de télépilote professionnelle à été déposée contre moi . Je demande l'identité du télépilote mais bon je me doutais bien que je n'aurais pas de reponse , donc un rendez est pris pour être auditionné avec le drone .
Ne me sentant coupable d'aucun manquement par rapport au manuel d'utilisation d'un aéronef de loisir, je monte un dossier afin de prouver ma bonne foi . Le principal soucis étant la fameuse zone R61 médoc où se trouve le lac de Lacanau et qui est sur Geoportail en zone interdite permanente au lieu d'être temporaire , une des nombreuses erreurs de Geoportail . Je demande sur W33 ou je peux trouver les bons documents prouvant que la Z61 n'est pas active au moment de mon vol , qui je le rappelle était le lundi de Pâques ( jour férié ). La DGAC a publié un document en 10 points synthétisant les conditions de vol et je met dans mon dossier toutes les preuves que j'ai pour prouver ma bonne foi .
Je met le certificat de formation de télépilote de loisir passé en ligne obligatoire pour piloter un drone de plus de 800 grammes bien que mon drone en pese 325 , mon attestation d'assurance couvrant l'utilisation dun drone , les relevés de vols fournis par mon application qui indique tous les paramètres de vols ,altitude ,position ,temps de vol, date et heure ect et l'autorisation des personnes présentes sur la vidéo d'être filmées et de diffusion ect....et me voilà parti pour l'audition à la BGTA Mérignac.
L'audition commence par la lecture de mes droits !!!! et la saisie du drone puis viennent les questions suivant un questionnaire sur l'utilisation d'un drone par un pro , faut modifier les questions .
Bref après 2 heures de questions réponses ( c'est là que j'étais bien content d'avoir mon dossier avec toutes les preuves de ma bonne foi ) on arrive à la fameuse zone R61, il me fourni un extrait de Geoportail , leur bible absolue et moi le manuel "en route avec toutes les zone de restriction et heureusement j'avais aussi pris le règlement de police du lac De Carcan Hourtin ou il est mentionné que le lac est sur la R 61 et que les conditions de vol du parachute ascensionnel sont soumis aux heures d'activation de la zone ou aux autorisations demandés, bien m'en a pris car personne à la BGTA ne connait la R 61 !!!!et encore moins "en route" ni aucune autre Ils ont pourtant un télépilote professionnel parmi leur effectif, ( on a discuté ensemble après l'audition ) viens ensuite la question : qu'est-ce qui me dit que le lac de Lacanau est sur la zone R 61 ? Je suis désemparé , je lui demande qu'il appelle la tour de control qui confirme mes dires . OUF
Après un appel au parquet , mon affaire est classée sans suite et mon drone restitué.
Voila ma petite aventure , en drone ne rien laisser au hasard

Vianney33 · **Inscription:** 07 Jan 2012, 16:18 **Messages:** 2707 **Localisation:** Lacanau

P...ain, quel monde de merde!
Tout ça pour juste avoir filmé ses potes en loisir sur un lac situé à 45km de Mérignac !?
Dingue cette histoire.
Y a des grosses baffes qui se perdent dans ce pays... :roll:

A + sur l'eau Bruno!

swiss2515

Moi ce qui me sidère c'est le professionnel qui t'a dénoncé surement pas pour des raisons de sécurité mais sûrement pour emmerder car le gars est énervé parce que en gros surement pour lui tu lui voles sont boulot et tu es sur son lieu de travail... Bon peut être je suis à coté de la plaque
En tout cas heureusement que tu as pu te sortir indemne de cette histoire !!

bruno 33

C'est grace aux conseils de SUJIC il a y déjà pas mal de temps que je ne prends pas à la légère tout ce qui se passe avec un drone. Je savais que j'avais le droit mais pas forcément le prouver , donc bien se poser les questions avant toutes choses . Apres je ne pense pas piquer le boulot des télépilotes pro , j'ai jamais vendu ou reçu le moindre centime avec mes vidéos de drones ou autre , c'est une passion . Après faut bloquer l'intégration de ta vidéo aux sites pro car si une vidéo amateur se retrouve sur un site pro ou marchand meme sans ton autorisation elle devient pro et un télépilote loisir n'a pas le droit de faire des vidéos pro donc denonciation d'infraction.

FiFi

Le hic vient bien de ce dernier point quand même passablement litigieux, et je trouve aussi que le gentil professionnel anonyme qui est à l'origine de la procédure confond peut-être les exigences de sécurité et la defense de son business.
Je suis le premier à dire qu'un drone n'est pas un objet anodin, mais pour autant le virage entamé me semble vraiment détestable.

paquitomicorrazon · **Inscription:** 05 Mar 2005, 17:55 **Messages:** 1006

...et pendant ce temps au banc d'arguin, des conards emmerdent les huitriers avec leur drône en toute impunité....

Bavo à toi en tous cas et merci à SUJIC d'avoir prix le temps de nous donner toutes cette mine d'infos !

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