Bonjour,
Cette municipalité est totalement camping-carophobe et ne respecte pas les règles dictées par la "sécurité routière".
En effet, le camping car est un véhicule de la catégorie M1 (
http://www.developpement-durable.gouv.f ... cules.html) et a les mêmes droits d'usage de l'espace public que les autres véhicules de sa catégorie.
Le maire peut limiter à 2 tonnes ou 2m10 si ces limites sont techniquement fondée,(ici on ne sait pas en quoi consiste cette limite, est-ce longueur, largeur ou hauteur).
Sur la carte grise d'un véhicule dit "léger" rubrique F.3 le PTRA est le plus souvent supérieur à 2000kg ce qui revient à dire que dans l'absolu personne ne peut passer et que l'article 2 est obsolète.
La police municipale n'est pas capable de répondre quel poids de la carte grise est concerné et à quoi correspond la limite 2m10.
Posez tous la question à monsieur le chef de la police municipale de Leucate son mail :
pascal.pouget@mairie-leucate.fr, demandez lui aussi si les panneaux "sens interdit" avec un camping car en pictogramme sont règlementaires (j'ai posé la question à ce monsieur, il n'en sait rien) j'ai posé la question aux services techniques j'attends la réponse.
La faille dans ce dernier arrêté et c'est la dessus qu'il faut jouer pour attaquer en discrimination, réside dans le texte de l'article 1 où il est clairement écrit "de type camping car" ce qui ne laisse aucun doute sur une interdiction discriminatoire à l'encontre des seuls camping cars..
Je suis en train de saisir la HALDE pour discrimination avérée en m'interdisant l'usage du domaine public au seul motif que je circule en camping car, alors que cette liberté de circuler n'est pas retirée aux autres conducteurs de véhicules de la même catégorie.
Je vous invite tous à saisir la HALDE de votre région pour discrimination, ce sera le plus efficace pour faire reculer la municipalité. adresse : (
http://www.halde.fr/-Dans-votre-departement,294-.html).
A bientôt
Cordialement