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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 05 Mai 2020, 18:45 
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f4009 a écrit:
https://www.windsurfjournal.com/article,news,le-senat-se-prononce-finalement-pour-les-plages,8191

Incroyable retournement de situation dans ce débat animé concernant la réouverture des plages puisque ce mardi 5 mai 2020, le Sénat a entamé l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à :
Empêcher que les victimes de violences familiales puissent être mises en quarantaine, placées et maintenues en isolement dans le même domicile que l’auteur des violences (amt 98 - art. 2) ;
Autoriser l’accès aux plages et aux forêts pour la pratique sportive (amt 175 - art. add. après art. 5) suite à un amendement déposé par Annick Billon Sénatrice de la Vendée, Anne-Catherine Loisier Sénatrice de la Côte-d’Or et Loïc Hervé Sénateur de Haute-Savoie.

"La décision annoncée par le Gouvernement de rendre les plages inaccessibles au public au moins jusqu’au 1er juin, alors même que les parcs et jardins, "si essentiels à l’équilibre de vie en ville", pourraient être ouverts est pour le moins surprenante.
Il est important de faire une distinction entre le bain de soleil et la pratique d’une activité sportive individuelle sur la plage ou dans l’eau. De la même manière, continuer d’interdire une pratique sportive individuelle en forêt alors même que le déconfinement de la population aura commencé est incompréhensible.
Aussi, le présent amendement prévoit que, dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, indépendamment des éventuelles mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation des personnes pouvant être décidées sans le cadre de l’état d’urgence sanitaire."
A cette heure, impossible de dire qu’elle sera l’incidence de cet amendement sur les discussions qui doivent reprendre à l’Assemblée nationale mercredi mais le houleux et passionnant débat concernant la réouverture des plages est visiblement loin d’être terminé !

Le texte de l'amendement :

Projet de loi
État d'urgence sanitaire
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 417 , 416 , 415)
N° 175
4 mai 2020


AMENDEMENT
présenté par

C
Favorable
G
Défavorable
Adopté
Mmes BILLON et LOISIER et M. Loïc HERVÉ


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.
Objet
La décision annoncée par le Gouvernement de rendre les plages inaccessibles au public au moins jusqu’au 1erjuin, alors même que les parcs et jardins, « si essentiels à l’équilibre de vie en ville », pourraient être ouverts est pour le moins surprenante.
Il est important de faire une distinction entre le bain de soleil et la pratique d’une activité sportive individuelle sur la plage ou dans l’eau. De la même manière, continuer d’interdire une pratique sportive individuelle en forêt alors même que le déconfinement de la population aura commencé est incompréhensible.
Aussi, le présent amendement prévoit que, dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, indépendamment des éventuelles mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation des personnes pouvant être décidées sans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.



Vivement mercredi pour en savoir davantage :D


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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 05 Mai 2020, 18:49 
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c'est l'assemblée qui a le dernier mot et c'est une majorité de godillots à la solde du gouvernement je serais très étonné qu'ils votent dans le sens du sénat

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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 05 Mai 2020, 18:55 
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https://www.sudouest.fr/2020/05/05/giro ... 8-2733.php

La prefette de la gironde autorise la plaisance dès le 11 mai du moment que le départ se fasse d'un port ,d'une cale,non depuis un corps mort! Donc...rien ne peut empécher un windsurfeur de partir d'une cale ou d'un port! 8)


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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 05 Mai 2020, 19:12 
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jihel33 a écrit:
https://www.sudouest.fr/2020/05/05/gironde-plages-fermees-plaisance-autorisee-locations-bientot-autorisees-7461558-2733.php

La prefette de la gironde autorise la plaisance dès le 11 mai du moment que le départ se fasse d'un port ,d'une cale,non depuis un corps mort! Donc...rien ne peut empécher un windsurfeur de partir d'une cale ou d'un port! 8)

mouais, ça peut donner des solutions pour les lacs mais pour l'océan, comment on traverse la plage?
A voir ce que ça dit mais les surfeurs n'ayant pas trop le choix et vu qu'ils sont assez nombreux, je pense qu'ils finiront par obtenir le droit de passage et là, on sera bon... Enfin, j'ai un peu d'espoir

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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 05 Mai 2020, 19:32 
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Ce qui me fait halluciner dans l'article de WJ c'est que l'on apprend que même en forêt on n'était pas censé faitre de activités sportives !!! moi qui voulait au pire me rabattre sur le VTT ca devien lourd
surtout que en forêt pas de bronzette statique du tout là !

Pour surfer dans les landes y faut traverser la forêt puis la plage si tu veut être tranquille : le monde à l'envers il faut aller en ville pour faire ton activité sportive :lol:

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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 05 Mai 2020, 23:37 
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Surprenant: nul ici ne semble s'inquiéter du fait que d'après le texte passé au Sénat, il faut un décret d'application pour que l'accès aux plages soit autorisé. Autrement dit: tant que le gouvernement n'aura pas sorti le décret d'application, les préfets n'autoriseront pas l'accès aux plages. Un décret d'application, selon la (mauvaise) volonté d'un gouvernement, ça peut mettre longtemps à sortir.
Donc même si le texte passe à l'Assemblée, ce n'est toujours pas gagné.


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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 06 Mai 2020, 06:10 
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ThierryP a écrit:
Surprenant: nul ici ne semble s'inquiéter du fait que d'après le texte passé au Sénat, il faut un décret d'application pour que l'accès aux plages soit autorisé. Autrement dit: tant que le gouvernement n'aura pas sorti le décret d'application, les préfets n'autoriseront pas l'accès aux plages. Un décret d'application, selon la (mauvaise) volonté d'un gouvernement, ça peut mettre longtemps à sortir.
Donc même si le texte passe à l'Assemblée, ce n'est toujours pas gagné.


ça faisant longtemps que je n'avais pas lu un message de Mr Thierry car j'ai fait en sorte que ses messages ne s'affichent plus. M'armant de courage je clique pour qu'il apparaisse et que lis-je?????

Sauf erreur de ma part, ce sont des arrêtés qui interdisent l'accès aux plages. Ils sont issus du décret limitant les déplacements datant du 16 mars (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20200323). Quand ce décret est entré en vigueur, il avait été constaté qu'il y avait beaucoup de monde à la plage ou qui se promenait dans les parcs. Les préfets ont alors pris cette décision.

Je n'ai pas trouvé trace d'un décret interdisant l'accès à la plage. Au contraire plus ce texte mettra longtemps à être voté mieux ça sera car un décret est supérieur à un arrêté. Par contre il ne faut pas que les préfets en promulgue un nouveau le 11 mai. Pour cela il faudrait qu'ils aillent à l'inverse de ce que souhaite le gouvernement ce qui est peu probable car ce n'est pas le peuple qui les mettent en place.

Si les préfets constatent que le décret en discussion actuellement ne comporte pas d'interdiction d'accès aux plages peut-être lèveront-ils cette interdiction ou l'aménageront-ils. Autrement tous en combi le 11 mai et manife devant les préfectures!!!!

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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 06 Mai 2020, 06:32 
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Merci Babar86 pour ces précisions très instructives.

Donc la décision, si le décret va dans le bon sens, va être régional (préfets) voire plus local (maires). Tout ca va dans le sens de la responsabilisation au plus près de pratiques locales.

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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 06 Mai 2020, 06:41 
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Localisation: Nouvelle-Calédonie (22° S.), Kanaha, Kihei (21° N.)
Un amendement à un texte de loi a été voté par le Sénat; il précise:
"Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique."
A moins que le Sénat connaisse moins bien que babar86 le processus d'application des textes de loi et des décisions gouvernementales, il semble qu'on ait besoin d'un décret du Premier Ministre pour réouvrir les plages; donc si Edouard Philippe n'est vraiment pas d'accord (ce qu'il a déclaré), il prendra tout son temps pour publier le décret.


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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 06 Mai 2020, 07:06 
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ThierryP a écrit:
Un amendement à un texte de loi a été voté par le Sénat; il précise:
"Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique."
A moins que le Sénat connaisse moins bien que babar86 le processus d'application des textes de loi et des décisions gouvernementales, il semble qu'on ait besoin d'un décret du Premier Ministre pour réouvrir les plages; donc si Edouard Philippe n'est vraiment pas d'accord (ce qu'il a déclaré), il prendra tout son temps pour publier le décret.


Ce que je comprends c'est que si un decret est pris pour ré-ouvrir les plages, les préfets ne pourront pas aller contre! Mais je suis suis d'accord avec Jip29:

jip29 a écrit:
c'est l'assemblée qui a le dernier mot et c'est une majorité de godillots à la solde du gouvernement je serais très étonné qu'ils votent dans le sens du sénat



Pourrais tu me trouver le décret interdisant l'accès aux plages s'il te plait? Chacun son métier, je reconnais avec humilité qu'il est possible que je me trompe! :P

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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 06 Mai 2020, 07:26 
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Vianney33 a écrit:
jihel33 a écrit:
https://www.sudouest.fr/2020/05/05/gironde-plages-fermees-plaisance-autorisee-locations-bientot-autorisees-7461558-2733.php

La prefette de la gironde autorise la plaisance dès le 11 mai du moment que le départ se fasse d'un port ,d'une cale,non depuis un corps mort! Donc...rien ne peut empécher un windsurfeur de partir d'une cale ou d'un port! 8)

mouais, ça peut donner des solutions pour les lacs mais pour l'océan, comment on traverse la plage?
A voir ce que ça dit mais les surfeurs n'ayant pas trop le choix et vu qu'ils sont assez nombreux, je pense qu'ils finiront par obtenir le droit de passage et là, on sera bon... Enfin, j'ai un peu d'espoir


A saint Colomban, ça le fait, sur beaucoup de lac, ça le fait; sur le bassin d'Arcachon, les lac d'Hourtin, Lacanau, ça le fait à divers endroits…

Par contre, partir des ports sans moteur, c'est interdit.

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Quiver samouraï mk1 : Wingfoil F-One 6,6 + aile 220 et 1800, RRD Freeride air, recherche Red Paddle windsurf.

Quiver camping car : Exocet RS D2, JP crossback, Exocet windsup 11,8, F2 Comet 145.

Remorque : Exocet Xlongboard 11,5, Starboard Whooper extra, Starboard Carve 161, Exocet Windsup 10,2, Kona 10,5 TT, Starboard Hypersonic 133 wood, Kona 9,5 TT, Exocet Xwave 129, Kona mini Tanker TT, RRD Twin tip 65, AHD 70 NT, Naish Floater.

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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 06 Mai 2020, 07:41 
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Localisation: Nouvelle-Calédonie (22° S.), Kanaha, Kihei (21° N.)
Il y a eu un décret interdisant tous les déplacements, sauf pour un nombre de raisons très limité. Aller à la plage ne faisait pas partie de ces raisons. Un nouveau décret va augmenter le nombre de raisons pour lesquelles on peut se déplacer. Si aller à la plage dans certaines conditions ne fait pas partie du nouveau décret, on ne pourra toujours pas y aller. Si le nouveau décret mentionne qu'on peut aller à la plage sous certaines conditions, alors les préfets ou les maires prendront de nouveaux arrêtés précisant les nouvelles règles. Le risque est que le Premier Ministre ne mentionne pas les plages dans le nouveau décret. C'est ce que je comprends en lisant l'amendement passé par le Sénat, mais ne suis pas juriste; on aura peut-être un prof de droit pour nous éclairer?


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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 06 Mai 2020, 07:52 
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Inscription: 20 Mar 2018, 15:34
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f4009 a écrit:
Vianney33 a écrit:
jihel33 a écrit:
https://www.sudouest.fr/2020/05/05/gironde-plages-fermees-plaisance-autorisee-locations-bientot-autorisees-7461558-2733.php

La prefette de la gironde autorise la plaisance dès le 11 mai du moment que le départ se fasse d'un port ,d'une cale,non depuis un corps mort! Donc...rien ne peut empécher un windsurfeur de partir d'une cale ou d'un port! 8)

mouais, ça peut donner des solutions pour les lacs mais pour l'océan, comment on traverse la plage?
A voir ce que ça dit mais les surfeurs n'ayant pas trop le choix et vu qu'ils sont assez nombreux, je pense qu'ils finiront par obtenir le droit de passage et là, on sera bon... Enfin, j'ai un peu d'espoir


A saint Colomban, ça le fait, sur beaucoup de lac, ça le fait; sur le bassin d'Arcachon, les lac d'Hourtin, Lacanau, ça le fait à divers endroits…

Par contre, partir des ports sans moteur, c'est interdit.



Je ne vois pas comment ça peut être interdit. Par exemple en Bretagne chez moi les dragons partent à la voile (pas de moteurs) du port et tout se passe bien. Régulièrement l'école de voile fait partir les stagiaires en perfectionnement de la cale sans les remorquer


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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 06 Mai 2020, 08:10 
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babar86 a écrit:
ThierryP a écrit:
Un amendement à un texte de loi a été voté par le Sénat; il précise:
"Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique."
A moins que le Sénat connaisse moins bien que babar86 le processus d'application des textes de loi et des décisions gouvernementales, il semble qu'on ait besoin d'un décret du Premier Ministre pour réouvrir les plages; donc si Edouard Philippe n'est vraiment pas d'accord (ce qu'il a déclaré), il prendra tout son temps pour publier le décret.


Ce que je comprends c'est que si un decret est pris pour ré-ouvrir les plages, les préfets ne pourront pas aller contre! Mais je suis suis d'accord avec Jip29:

jip29 a écrit:
c'est l'assemblée qui a le dernier mot et c'est une majorité de godillots à la solde du gouvernement je serais très étonné qu'ils votent dans le sens du sénat



Pourrais tu me trouver le décret interdisant l'accès aux plages s'il te plait? Chacun son métier, je reconnais avec humilité qu'il est possible que je me trompe! :P


je suis pas juriste, mais dans la "hiérarchie" le décret est au dessus de l'arrêté, l'interdiction de l’accès aux plages a été prise par arrêté préfectoral, les préfets étant les représentants de l'état sur le fond c'est pareil : interdiction, si le gouvernement campe sur cette décision les préfets maintiendront l’interdiction
un article intéressant qui éclaire les décisions (non décisions actuelles)

https://lecourrierdesstrateges.fr/2020/ ... e-justice/

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 Sujet du message: Re: Déconfinement
MessagePosté: 06 Mai 2020, 08:16 
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ThierryP a écrit:
Un amendement à un texte de loi a été voté par le Sénat; il précise:
"Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique."
A moins que le Sénat connaisse moins bien que babar86 le processus d'application des textes de loi et des décisions gouvernementales, il semble qu'on ait besoin d'un décret du Premier Ministre pour réouvrir les plages; donc si Edouard Philippe n'est vraiment pas d'accord (ce qu'il a déclaré), il prendra tout son temps pour publier le décret.


Sauf que si j'ai bien compris il s'agit d'un amendement au projet de loi de prolongation de l'état d'urgence (et pas uniquement sur le problème des plages ) donc si il veut prolonger l'état d'urgence il faut qu'il enclenche le décret pour le "paquet" de la loi et pas qu'une partie .. .c'est une bonne partie de la stratégie du jeu politique et de la création/amendement des textes ...

Si quelqu’un peut confirmer car j'ai déjà eu cette observation lors d'un texte porté par Hulot à l'époque , dans lequel notre député Narbonnais avait réussi a faire insérer un article (qui devait défendre l'accès aux spots dans le sud en passant par les plages puisque aucun autre chemin ou route possible) mais une autre partie de cette loi très sensible et médiatique avait poussé le gouvernement a abandonner la totalité du projet de loi ... et notre article préféré avec :twisted: (et on a le même risque en ce moment avec l'indispensable évolution de la responsabilité sans faute pour les sports de pleine nature sur des propriétés privées ... qui est dans un pack avec une grosse réforme sur l'ONF :shock: )

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